Une Circulaire N° DSS/5B/2009-32 du 30 janvier 2009 (pdf) précise les modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire .
Une deuxième Circulaire N° DSS/5B 2009-31 du 30 janvier 2009 (pdf) précise les modalités d’exclusion des contributions patronales aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires (ARRCO, AGIRC) de l’assiette des cotisations de sécurité sociale.
