Me Eric ROCHEBLAVE précise que le salarié dispensé de préavis a-t-il droit à des jours de RTT:
L’indemnité compensatrice de jours de congé liés à la réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de la rupture de son contrat de travail, correspond à l’acquisition d’heures de travail accomplies entre la 35e et la 39e heure de chaque semaine.
Elle présente le caractère d’une rémunération habituelle et normale du salarié et, doit être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de préavis.
Cass. Soc. 8 avril 2009 n° 07-44068
L’avis de la Cour de cassation oblige l’employeur à verser au salarié une indemnité compensatrice correspondant aux jours de RTT acquis pendant la période du préavis non effectué.
Le salarié a acquis des jours de RTT entre :
- la notification de son licenciement
- et la date effective de rupture de son contrat.
Ces jours de RTT sont dus au salarié, au même titre, par exemple, que les jours de congés payés acquis au cours de cette même période.
