Hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2023

Une publication au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), vient acter la hausse du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) qui atteindra les 3 666 € par mois en 2023.

Une augmentation pressentie

Le montant pris en compte pour calculer certaines cotisations ou prestations sociales va augmenter significativement en 2023.

Pour rappel, cette annonce était pressentie depuis la publication du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à la fin du mois de septembre.

Ainsi, dans son communiqué du 10 octobre 2022, le BOSS confirme la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 qui sera de 6,90 %.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 sera donc fixé à 43 992 €, soit un montant mensuel de 3666 €.

Les valeurs du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023

Par conséquent, les valeurs des différents plafonds de la sécurité sociale pour 2023 seront alors les suivantes :

  • Annuel : 43 992 €
  • Trimestriel : 10 998 €
  • Quinzaine : 1 833 €
  • Hebdomadaire : 846 €
  • Horaire : 27 €

Proratisation du plafond mensuel de sécurité sociale en DSN

Les salariés payés selon une autre périodicité que par mois, verrons leur plafond mensuel ajusté. Nous parlons alors d’un salaire “prorata temporis” selon la périodicité de la paie.

Le calcul du plafond mensuel adapté doit être réalisé sans passer par les valeurs périodiques. Il s’agit du cas pour les salariés dont le salaire n’est pas mensuel. On peut citer par exemple : les travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires. Les VRP peuvent aussi être ajoutés à cette liste.

Par ailleurs, en 2022, 2021 et 2020, le plafond n’avait exceptionnellement pas bougé. Une décision prise dans le contexte de la crise du Covid.

En conclusion, le BOSS précise qu’un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié au Journal officiel d’ici la fin de l’année.

L’Équipe GDLP