SMIC et minima conventionnels

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Le respect du SMIC et du minimum conventionnel s’impose à tout employeur. La principale difficulté vient des primes  qui doivent être retenues ou au contraire écartées de la comparaison.

 

Méthode : s’assurer que le SMIC est bien respecté

L’employeur doit au préalable identifier les bonnes bases de comparaison pour s’assurer de verser au moins le SMIC. En effet, sauf exceptions, le SMIC constitue une valeur « plancher » pour les salariés.

 

Articulation entre SMIC et minimum conventionnel

Si l’employeur doit respecter le SMIC, il doit également, respecter le taux minima de salaires correspondant à la classification du salarié concerné dans l’échelle des rémunérations de la convention qui est prévu par sa convention collective (c. trav. art. L. 2254-1).

 

Primes à intégrer dans la comparaison avec le SMIC

Lien direct avec le travail. Pour vérifier si un salarié est bien payé au niveau du SMIC, il faut prendre en considération le salaire de base et les éléments constituant des compléments de rémunération, c’est-à-dire versés en contrepartie du travail effectif fourni. Seules les primes liées au travail individuel du salarié sont prises en compte pour la comparaison.

Exemples de primes directement liées au travail à intégrer :

– une prime de polyvalence versée en contrepartie des performances du salarié dans le travail ;

 – une prime d’enquête, versée à des hôtesses enquêtrices pour chaque rendez-vous pris ;

– des primes de rendement, ou de productivité, ainsi que celles versées à un groupe de salariés déterminé selon un barème préétabli et liées au travail individuel ;

– une prime versée sur chiffre d’affaires  réalisé ;

 

Comparer au mois le mois

C’est mois par mois qu’il convient d’apprécier si le salarié a bien perçu une rémunération au moins égale au minimum conventionnel. La règle est la même pour vérifier le respect du SMIC : le contrôle du respect du SMIC doit être opéré à chaque périodicité de paye, c’est-à-dire tous les mois pour les salariés payés au mois. Une prime de fin d’année ne peut donc pas être fractionnée afin de remédier à l’insuffisance de salaire les autres mois. Toutefois, si l’accord collectif qui a instauré la prime prévoit un paiement fractionné mois par mois, l’employeur peut inclure cette fraction dans l’assiette de salaire à comparer au SMIC.

 

Exemple de primes à exclure pour la comparaison avec le smic

Les primes n’ayant pas de lien avec un travail individuel sont à exclure :

–  primes d’ancienneté   ou à l’assiduité  

– primes de  sujétion (ex. : bruit, salissure)

– prime relative une pause n’étant pas du travail effectif 

– prime de résultat qui n’est pas en relation avec la prestation de travail de chaque salarié  

 

Primes et minima conventionnels

Bien se référer à la convention. Les éléments à prendre en compte pour vérifier que le salaire minimum conventionnel est respecté sont en général définis par la convention collective instituant ce minimum. Ainsi, la convention collective peut exclure certaines primes des éléments à prendre en compte pour le calcul du minimum conventionnel. Ces absence de précision dans la convention collective : retenir les primes en lien avec le travail.

En l’absence de dispositions conventionnelles spécifiques sur ce point, pour apprécier si le salarié a perçu un salaire au moins égal au salaire minimum conventionnel, il convient de tenir compte de toutes les primes perçues par ce salarié en contrepartie ou à l’occasion de son travail, à l’exclusion de celles liées à la présence ou à l’ancienneté de celui-ci dans l’entreprise

On en déduit que l’employeur doit appliquer les mêmes règles que pour le SMIC.