Taxe sur les salaires 2009

La Taxe sur les salaires est due par les employeurs non assujetti à la TVA. L assiette de la taxe sur les salaires est identique à la base des cotisations de sécurité sociale et son calcul est publié chaque année:

  • tranche de salaire annuel inférieure à 7 461 euros: 4,25 %
  • tranche de salaire annuel de 7 461 euros à 14 901 euros: 8,50 %
  • tranche de salaire annuel supérieure à 14 901 euros : 13,60 %

Source: Bulletin des impôts du 16/01/2009 n° 5 L-1-09 pdf