Un salarié absent de son lieu de travail suspend son contrat de travail. Par conséquent, l’employeur n’est plus redevable de lui verser un salaire sauf cas particulier que sont les congés payés ou les absences pour maladie. La retenue sur salaire doit être proportionnelle à la durée de l’absence. Cette retenue doit figurer sur le bulletin de paie sur une ligne à part.
Il existe en effet plusieurs méthodes de retenue pour absence.
Mais, il faut préciser d’emblée que la Cour de Cassation (Cass. Soc. 11 février 1982, n°80-40359, BC V n°90) n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.
Nous allons énumérer les différentes techniques de retenue.
1. Méthode de l’horaire réel
Il s’agit de faire le rapport entre le salaire mensuel et le nombre d’heures effectives de travail pour le mois où le salarié a été absent et à multiplier par ce rapport le nombre d’heures d’absences réelles.
Dans notre exemple, il s’agira d’un salarié mensualisé payé à 1850 euros.
Le travail hebdomadaire du salarié est de 35 heures réparti du lundi au jeudi à 7 heures 30 par jour et le vendredi à 5 heures.
En juin 2009, ce salarié est absent un mercredi, jeudi et vendredi ce qui lui fait 20 heures d’absence sur le mois.
L’horaire mensuel réel de travail correspond à :
- 35 heures pour les 4 semaines de juin et 15 heures pour les 29 et 30 juin, ce qui fait 155 heures pour le mois.
- L’absence qui sera déduite de la paye du salarié sera de :
- 1850 * 20 / 155 = 238,71 €.
- La retenue horaire est de 238,71/20 = 11,94 €
Compte tenu que le calcul se fait sur l’horaire réel de chaque mois, la retenue de chaque heure d’absence peut varier. Par exemple, ce même salarié est absent 18 heures en juillet 2009 dont l’horaire mensuel réel de travail est de 160: sa retenue mensuelle sera de 1850*20/160=231,25 €.
Sa retenue horaire sera de 231,25/20=11,56 €
2/ Méthode des jours ouvrés
Il s’agit de la méthode qui se rapproche le plus de la méthode de l’horaire réel mais elle manque de précision dans le cas où le salarié est absent uniquement quelques heures dans une journée.
La retenue se calcule de la manière suivante :
On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours ouvrés du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)
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3/ Méthode de l’horaire mensuel moyen
Il s’agit de retenir un nombre constant, quel que soit le mois considéré, de jours ou d’heures travaillés pour calculer l’absence du salarié :
On divise le salaire mensuel par 151,67 pour définir un taux horaire moyen et on le multiplie par le nombre d’heures d’absence.
Notre salarié à 1850 € par mois travaillant sur une base de 151,67 heures par mois et absent 20 heures en juin 2009, la retenue sera de :
1850 / 151,67 * 20 = 243,95 €
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4/ Méthode des jours ouvrables
La retenue se calcule de la manière suivante :
On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours ouvrables du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)
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5. Méthode des jours calendaires
La retenue se calcule de la manière suivante :
On multiplie le salaire mensuel brut par le nombre de jours calendaires d’absence puis on divise le tout par le nombre réel de jours calendaires du mois de l’absence (y inclure les jours fériés comme travaillés)
En moyenne mensuelle, cela fait 1/30ème et correspond au calcul des indemnités journalières de sécurité sociale.
Sources : RF Social, EFL
