Qu’en pensez-vous ?
Après Le contrat à temps partiel a une durée minimum et le temps partiel et contrat écrit, testez à nouveau votre connaissance sur le contrat à temps partiel:
| Question | Vrai | Faux |
|---|---|---|
| Un salarié à temps partiel sous contrat 33h par semaine ne peut effectuer plus de 1.99 d’heures complémentaires |
| Question | Vrai | Faux |
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| Un salarié à temps partiel sous contrat 33h par semaine ne peut effectuer plus de 1.99 d’heures complémentaires | Xxx |
C’est le Code du travail par son article L 3123-17 qui donne la réponse à la question en indiquant que :
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.
Ainsi il n’est jamais possible de faire travailler sur une semaine un salarié à temps partiel pendant 35 heures sur une semaine, et encore moins au-delà !!
Proposé par Pierre-Jean FABAS – Formateur Paye
