Temps partiel et heures complémentaires

Qu’en pensez-vous ?

Après Le contrat à temps partiel a une durée minimum et le temps partiel et contrat écrit, testez à nouveau votre connaissance sur le contrat à temps partiel:

Question Vrai Faux
Un salarié à temps partiel sous contrat 33h par semaine ne peut effectuer plus de 1.99 d’heures complémentaires
Question Vrai Faux
Un salarié à temps partiel sous contrat 33h par semaine ne peut effectuer plus de 1.99 d’heures complémentaires Xxx  

C’est le Code du travail par son article L 3123-17 qui donne la réponse à la question en indiquant que :

Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par un salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement.

Ainsi il n’est jamais possible de faire travailler sur une semaine un salarié à temps partiel pendant 35 heures sur une semaine, et encore moins au-delà !!

Proposé par Pierre-Jean FABAS – Formateur Paye