Selon une information datée du 8 juin 2023, le GIP-MDS, responsable de la gestion de la DSN, revient sur la déclaration des temps partiels thérapeutiques en DSN. Il précise que jusqu’aux paies de septembre 2023, les employeurs relevant du régime général doivent continuer à fournir systématiquement des attestations de salaire TPT (DSIJ TPT).
Rappels sur le temps partiel thérapeutique
Le TPT permet aux salariés d’exercer une activité partielle tout en bénéficiant d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Celles-ci sont liées à l’indemnisation des maladies et accidents non professionnels. Mais sont aussi liées aux accidents du travail et des maladies professionnelles.
Actuellement, les déclarations de temps partiel thérapeutique effectuées dans la DSN ne sont pas prises en compte par la CNAM. Il s’agit aussi du même cas pour la caisse de mutualité sociale agricole, ou MSA, pour les personnes concernées. Elles ne sont donc pas utilisées pour le calcul des IJSS liées au TPT. Elles servent uniquement à des fins de vérification et d’information par les organismes.
En fin d’année 2022, le GIP-MDS avait prévu l’intégration du TPT dans la DSN pour 2023. Remplaçant ainsi l’attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) par la transmission des informations déclarées. Pour ainsi simplifier le processus de l’Assurance Maladie.
Par la suite, le GIP-MDS avait précisé les étapes à suivre pendant cette phase de démarrage. Il avait notamment indiqué que les déclarants relevant du régime général devaient :
- Pour les mois de paie de mars et avril, établir systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT), peu importe que le TPT soit déclaré dans la DSN ou non.
- Pour les échéances postérieures au mois de paie d’avril, attendre l’approbation de leur fournisseur de logiciel de paie afin de s’assurer qu’ils puissent déclarer et substituer les TPT via la DSN mensuelle.
Obligation des attestations de salaire « temps partiel thérapeutique » jusqu’en septembre 2023
Dans une nouvelle information du 8 juin 2023, le GIP-MDS indique que l’attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) doit être établie pour les mois de paie de mars à septembre 2023. Et ce quels que soient la déclaration du TPT dans la DSN ou son absence.
Une consigne actualisée sera communiquée en amont pour les échéances postérieures à septembre.
Points à prendre en compte
Comme précisé dans l’information du 24 mars 2023, il est important de noter certains points à prendre en compte.
La substitution des attestations de salaires TPT (DSIJ TPT) dans la DSN repose sur la déclaration du bloc dédié DSN « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ». Le GIP-MDS souligne que les employeurs qui n’ont pas vérifié correctement la configuration de ce bloc dans la DSN ne doivent pas le déclarer. S’ils le font, ils doivent attribuer une valeur de perte de salaire de 0.
À la suite des premières observations des TPT déclarés dans la DSN, le GIP-MDS rappelle également les points suivants :
- La perte de salaire à renseigner dans la DSN doit être un montant positif. La seule exception où un montant négatif est accepté concerne la correction d’une erreur signalée dans une précédente DSN. Il faut alors une annulation (- X euros) et un remplacement (+ Y euros) du montant. La correction des montants “en différentiel” est exclue pour le régime général.
- Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être fractionnés par journée. Par exemple, si un salarié est en TPT pendant tout le mois (20 jours travaillés), il convient de déclarer un seul bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ». Ce dernier couvre cette période et indique le montant total de la perte de salaire du salarié pour cette période.
L’Équipe GDLP
