Depuis plusieurs semaines, la campagne de vaccination au Covid-19 se renforce et incite de nombreux salariés à aller se faire vacciner. Ainsi, il est possible de se demander si un salarié peut s’absenter sur ses heures de travail pour se faire vacciner ? Ou si son employeur a le droit de refuser ? Ou de quelle manière ces absences sont traitées ? Nous prendrons le soin de détailler ci-dessous les lois en vigueur relatives à ces absences.
Le salarié peut aller se faire vacciner durant ses heures de travail
En effet, la loi du 5 août 2021 liée à la gestion de la crise sanitaire permet d’établir une autorisation d’absence pour tous les salariés, stagiaires et agents publics. De ce fait, un salarié à le droit de quitter son poste de travail pour se faire vacciner par le professionnel de santé de son choix. Il pourra s’agir d’un médecin du travail, d’un centre de vaccination… A noter qu’avant le 7 juillet 2021, il était possible de s’absenter sur son temps de travail pour vaccination uniquement si celle-ci était réalisée par un médecin du travail ou service de santé au travail (SST). Les salariés vulnérables touchés par une « affection de longue durée exonérante » pouvaient quant à eux s’absenter pour se faire vacciner. Leurs employeurs ne pouvaient pas s’y opposer.
Aujourd’hui, la vaccination sur le temps de travail est possible pour tous les salariés. L’employeur ne peut en aucun cas s’y opposer. Le salarié n’aura donc pas à présenter d’arrêt de travail pour justifier de son absence.
Justificatif d’absence pour motif de vaccination
Lors d’une absence pour vaccination, le salarié doit avertir son employeur afin d’organiser au mieux son absence.
L’employeur pourra demander 2 justificatifs d’absence :
- La confirmation de son rendez-vous
- Le justificatif d’injection
Rémunération de l’absence pour vaccination
Dans les faits, l’absence devra être rémunérée comme si le salarié continuait à travailler normalement. Plus précisément, la durée de l’absence autorisée par l’employeur est prise en compte comme du temps de travail effectif. L’employeur devra donc autoriser son employé à s’absenter sans diminuer sa rémunération. De plus, l’absence sera aussi représentative d’une période de travail effectif dans la détermination de la durée des congés payés. Elle le sera aussi pour les droits légaux conventionnels acquis par les salariés pour leur ancienneté.
En bref, les absences pour vaccination ne pourront pas impacter à la baisse le calcul des congés ou encore celui de l’ancienneté. Enfin, sachant qu’il s’agit d’heures de travail effectif, les heures non travaillées ne seront pas à récupérer ultérieurement.
Durée de l’absence pour vaccination
Celle-ci n’est pas détaillée par la loi ou le protocole sanitaire. Elle doit rester cohérente vis-à-vis du temps de transport pour se déplacer jusqu’au lieu de vaccination et revenir sur le lieu de travail. De plus, un salarié peut aussi s’absenter de son poste pour accompagner un de ses enfants à se faire vacciner. La loi stipule également que les salariés, stagiaires ou agents publics pourront accompagner les personnes suivantes dans le cadre de la vaccination au Covid-19 :
- Un mineur dont ils ont la charge
- Un majeur protégé dont ils ont la charge
De ce fait, les salariés peuvent obtenir une autorisation d’absence de la part de leurs employeurs afin d’accompagner leurs enfants à se faire vacciner.
Aucune autorisation d’absence pour test PCR
La loi et le protocole sanitaire n’autorisent pas les absences en entreprises pour réaliser un test PCR Covid-19. L’employeur est donc en mesure de refuser ce type d’absence. Le salarié peut cependant tenter de négocier des arrangements avec son employeur qui n’est toutefois pas obligé de les accepter.
Enfin, si le salarié décide tout de même de s’absenter pour ce motif sans l’aval de son employeur, il pourra être sanctionné pour absence injustifiée. Cependant, si le salarié apporte un arrêt de travail l’employeur ne pourra plus le sanctionner.
L’Equipe GDLP
