Partie 3 : le pied de page du bulletin de paie

Partie 2 : le corps de bulletin de paie

Partie 1 : le haut de bulletin de paie

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail adopté par le Sénat

La Cour de cassation vient d'infléchir très récemment sa jurisprudence sur le CDD d'usage

Un champ de recherche de Correspondance des articles de l'ancien vers le nouveau Code du travail au 1er mai 2008 est proposé à droite de ce fil, dans la barre de menus verticaux

Voici quelques règles de base pour comprendre votre tarification accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

L'arrêté interministériel du 25 avril 2008 (JO du 29 avril 2008) fixe le taux horaire du SMIC à 8,63 euros à compter du 1er mai 2008, soit 1308,88 euros sur la base d'une durée mensuelle de travail de 151,67 heures. Le minimum garanti est porté à 3,28 euros au 1er mai 2008.

Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l'inaptitude du salarié dans la mesure où la Cour de Cassation a, très récemment, rendu plusieurs arrêts sur ce sujet. ...

La loi de modernisation de l'Economie ( LME ) propose d'étendre le rescrit social...

Bientôt 100 000 visites par mois sur le site :

L'assuré perd son droit à indemnité journalière ( IJSS maladie/maternité) en cas de séjour hors de France pendant son arrêt de travail

Lu sur EFL Social - 24/04/2008 - Code de la Sécurité sociale art. L332-3

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture est formalisée par une convention signée par les parties au contrat....

Après plusieurs mois de négociations, syndicats et organisations professionnelles ont conclu le 11 janvier 2008 un accord national interprofessionnel réformant le Droit du Travail...

L'Acoss diffuse deux nouveaux questions-réponses :

• l'un relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ( loi TEPA) : voir
• l'autre relatif à la mise en oeuvre des mesures issues de loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat : voir

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