01/02/2023 Versement santé 2023 : paramètres de calcul Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé », également appelé « versement santé », pour l'année 2023 a été [...]
25/01/2023 Index égalité Hommes-Femmes 2023 : modalités de déclaration Il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises d’au moins 50 salariées pour calculer et publier leur index d'égalité [...]
18/01/2023 AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre [...]
11/01/2023 Report autorisé de la DOETH 2022 à la DSN d’avril 2023 Les entreprises de 20 salariés ou plus pourront intégrer à leur DSN d’avril 2023, leur déclaration DOETH 2022. [...]Lire la suite...
04/01/2023 Nouveautés 2023 : « Montant net social » et DSN Le modèle du bulletin de paie devrait changer en 2023 et s'enrichir d'une nouvelle mention, le « Montant net social ». [...]Lire la suite...
21/12/2022 SMIC 2023 : augmentation de 1,8 % au 1er janvier 2023 Le 1er janvier 2023, le taux horaire brut du SMIC connaitra une hausse de 1,8%. Il sera de 11,27€. [...]Lire la suite...
14/12/2022 Nouveau téléservice : règlement des IJSS Le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie mis en place son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe » pour le règlement des IJSS. [...]
07/12/2022 Conditions d’exonération des chèques cadeaux en 2022 À l’approche de Noël, petit point sur les conditions d’exonération des chèques cadeaux offerts par les entreprises. [...]Lire la suite...
30/11/2022 Projet de loi DDADUE : des mesures importantes à venir en droit du travail En vue d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement prévoit des [...]
23/11/2022 Activité partielle : quel régime social en 2023 ? Mis en place pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le régime social de l’activité partielle a évolué au cours de ces [...]
16/11/2022 Frais professionnels : les mises à jour du BOSS Frais de repas, indemnités kilométriques, télétravail : le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) apporte des précisions dans [...]
09/11/2022 Indemnités frais de repas : revalorisation de 4 % publiée au JO Un arrêté pris en application du premier amendement à la loi de finances pour 2022 porte le plafond d'exonération des indemnités [...]
