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Contribution-supplémentaire-à-l’apprentissage-GDLP
01/03/2023

Contribution supplémentaire à l’apprentissage : notification des effectifs depuis le 24 février 2023

URSSAF notifie les effectifs des entreprises depuis le 24/02/23 pour calculer et déclarer la Contribution Supplémentaire à [...]
Accord-d'intéressement-GDLP
22/02/2023

Accord d’intéressement : nouvelle procédure dématérialisée

Après la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022, un décret du 14 février 2023 vient de donner réalité aux dispositions permettant la [...]
Net-social-2023-GDLP
15/02/2023

Le Net social 2023 : deux exemples concrets de bulletins de paie

Un arrêté publié le 7 février 2023 rend obligatoire l'inscription d'une nouvelle mention sur les bulletins de paie à compter du 1er [...]
Solde-taxe-d’apprentissage-2023-GDLP
09/02/2023

Solde taxe d’apprentissage 2023 : nouvelles modalités de collecte annuelle en DSN

Au moyen de la DSN d’avril 2023, les employeurs doivent verser aux URSSAF la fraction solde de leur taxe d'apprentissage pour la taxe [...]
Versement-santé-2023 - GDLP
01/02/2023

Versement santé 2023 : paramètres de calcul

Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé », également appelé « versement santé », pour l'année 2023 a été [...]
Index-égalité-Hommes-Femmes-2023-_GDLP
25/01/2023

Index égalité Hommes-Femmes 2023 : modalités de déclaration

Il ne reste plus que quelques semaines aux entreprises d’au moins 50 salariées pour calculer et publier leur index d'égalité [...]
cotisations-AGIRC-ARRCO_GDLP
18/01/2023

AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre [...]
DOETH-2022
11/01/2023

Report autorisé de la DOETH 2022 à la DSN d’avril 2023

Les entreprises de 20 salariés ou plus pourront intégrer à leur DSN d’avril 2023, leur déclaration DOETH 2022. [...]Lire la suite...
Montant-net-social_GDLP
04/01/2023

Nouveautés 2023 : « Montant net social » et DSN

Le modèle du bulletin de paie devrait changer en 2023 et s'enrichir d'une nouvelle mention, le « Montant net social ». [...]Lire la suite...
SMIC-2023
21/12/2022

SMIC 2023 : augmentation de 1,8 % au 1er janvier 2023

Le 1er janvier 2023, le taux horaire brut du SMIC connaitra une hausse de 1,8%. Il sera de 11,27€. [...]Lire la suite...
règlement-des-IJSS
14/12/2022

Nouveau téléservice : règlement des IJSS

Le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie mis en place son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe » pour le règlement des IJSS. [...]
07/12/2022

Conditions d’exonération des chèques cadeaux en 2022

À l’approche de Noël, petit point sur les conditions d’exonération des chèques cadeaux offerts par les entreprises. [...]Lire la suite...
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