Savez-vous décompter les RTT ?
Savez-vous décompter les RTT dont peuvent bénéficier les salariés ?
Selon qu’il s’agisse d’un décompte en heures ou en jours, le principe demeure.
Voyons les principes fondamentaux:
- I. Précisions sur le principe des RTT
Rappelons tout d’abord le principe des jours de RTT (RTT : Réduction du Temps de Travail)
Le principe des RTT est issu de la loi AUBRY I du 13/06/1998 ainsi que de la loi qui lui succéda le 19/01/2001, la loi AUBRY II.
Une entreprise qui souhaite que son personnel en activité soit sur un horaire de 39 heures, par exemple, décide de réduire le temps de travail par l’attribution de jours de repos supplémentaires, les fameux JRTT (appellation de l’URSSAF pour dénommer les jours de RTT)
Ainsi en faisant une « moyenne » annuelle on obtiendra une moyenne hebdomadaire de 35 heures et l’entreprise n’aura pas généré d’heures supplémentaires.
- II. Les méthodes de calcul
Il existe deux possibilités de calcul, l’une que l’on nommera forfaitaire et l’autre au réel.
- La méthode forfaitaire :
- Une année compte 365 jours (les « puristes » évoqueront les années bissextiles, on peut résoudre éventuellement ce souci en prenant 365.25 comme référence)
- En moyenne, on trouve 104 jours dans l’année qui tombent un samedi ou un dimanche (puisqu’une année compte 52 semaines).
- 5 semaines de congés payés représentent 25 jours (puisque le samedi vient d’être compté précédemment)
- Sur les 11 jours fériés, on peut considérer que 8 ne se situent pas un samedi ou un dimanche (en prenant en compte aussi la réalité de la journée de solidarité)
Tout cela donne donc un nombre de jours réellement travaillés qui sera :
- 365 jours – (104j+25j+9j) = 228 jours de travail
- On supposera que l’entreprise travaille 5 jours par semaine.
- Les 228 jours représentent donc 45.60 semaines de travail.
- (228 jours/ 5 = 45,6
- Il convient de toujours distinguer deux notions importantes :
- Lorsqu’ils sont en activité, les salariés sont présents 45,60 semaines par an.
- Par contre, les salariés sont rémunérés sur 52 semaines par an.
- Les salariés effectuent donc pendant 45.60 semaines un horaire de 39 heures, ce qui donne un total d’heures dépassant la durée légale du travail de :
- 45.60 Semaines * (39 heures – 35 heures) = 182.40 heures
- Il faut maintenant « traduire » ces heures en jours…
- Un jour de travail, c’est …. (39heures / 5 jours) soit 7.80 heures
- Il faut maintenant diviser notre supplément d’heures par la valeur d’une journée pour obtenir le nombre de jours de repos
- 182.40 Heures / 7.80 h = 23.38 jours
- A l’entreprise de décider d’arrondi ce chiffre à 23.50 jours ou 24 jours de RTT /an
- La méthode au réel :
Comme son nom l’indique, il faut alors que le gestionnaire de paie manipule le calendrier mais voyons quelques exemples:
- L’année N (N correspond à l’année 2005) :
| L’année N compte | 365 jours |
|---|---|
| Les samedis et les dimanches représentent | 105 jours |
| Les congés payés correspondent (sur une base de 5 semaines) | 25 jours |
| Les jours fériés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche | 7 jours |
| Ce qui donne un nombre de jours travaillés de
365- (105+25+7) = 228 jours |
228 jours |
| Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela représente donc un nombre de semaines de (228/ 5) | 45,60 semaines |
| Le salarié effectue 39 heures par semaine, il dépasse la durée légale de :
45,60 * (39-35) |
182,40 heures |
| A ce stade, l’entreprise peut décider d’attribuer des heures au titre des RTT | |
| Un jour de travail correspond à : | 7,80 heures |
| Le salarié aura donc un nombre de JRTT (Jours de RTT) de | 23,38 jours |
| Ce nombre de jours pourra être arrondi à 23,50 j ou 24 jours. | |
- L’année N+1 (N+1 correspond à l’année 2006) :
| L’année N compte | 365 jours |
|---|---|
| Les samedis et les dimanches représentent | 105 jours |
| Les congés payés correspondent (sur une base de 5 semaines) | 25 jours |
| Les jours fériés ne coïncidant pas avec un samedi ou un dimanche | 9 jours |
| Ce qui donne un nombre de jours travaillés de
365- (105+25+7) = 228 jours |
226 jours |
| Sur un rythme de travail de 5 jours par semaine, cela représente donc un nombre de semaines de (228/ 5) | 45,20 semaines |
| Le salarié effectue 39 heures par semaine, il dépasse la durée légale de :
45,60 * (39-35) |
180,80 heures |
| A ce stade, l’entreprise peut décider d’attribuer des heures au titre des RTT | |
| Un jour de travail correspond à : | 7,80 heures |
| Le salarié aura donc un nombre de JRTT (Jours de RTT) de | 23,18 jours |
| Ce nombre de jours pourra être arrondi à 23,50 j ou 24 jours. |
- III. Quelle méthode choisir ?
C’est l’accord collectif qui indiquera quelle est la méthode retenue.
Soit on applique une méthode forfaitaire ce qui implique un nombre de jours constants d’une année sur l’autre.
Soit on applique la méthode « au réel » ce qui entraînera une attribution différente d’une année sur l’autre des heures ou des jours de RTT.
Pierre-Jean FABAS est Formateur Paye et contributeur à ce flux d’actualités paie.
