Pour faire face à la recrudescence des fraudes aux arrêts de travail, l’Assurance Maladie a pris des mesures importantes. Depuis septembre 2024, de nouveaux formulaires Cerfa plus sécurisés sont mis à disposition des prescripteurs, tandis que la dématérialisation des avis d’arrêt de travail est encouragée. Ces initiatives visent à renforcer la fiabilité des documents et à limiter les abus.
Arrêt maladie : rappel des démarches pour les salariés
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salarié dispose d’un délai de 48 heures pour transmettre son avis d’arrêt de travail. Ce document, complété et signé par le médecin, doit être envoyé à la fois à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et à l’employeur. Pour simplifier cette démarche, le salarié peut opter pour une transmission dématérialisée via un téléservice, ce qui permet au médecin d’envoyer directement les volets 1 et 2 à la CPAM. Dans ce cas, le salarié ne doit s’occuper que de transmettre le volet 3 à son employeur, ce qui peut être fait par courrier ou par voie électronique, selon les modalités convenues avec l’entreprise.
Lorsque l’avis d’arrêt de travail est délivré en version papier, la procédure est un peu plus contraignante. Le salarié doit envoyer lui-même les trois volets : les volets 1 et 2 sont destinés à la CPAM et le volet 3 à l’employeur. Cette transmission peut se faire par courrier postal ou en main propre, mais il est essentiel de respecter le délai imparti pour éviter toute sanction. Le non-respect des formalités de déclaration ou des délais peut entraîner la suspension des indemnités journalières.
A savoir :
Il est recommandé au salarié de conserver une copie de son arrêt de travail et de s’assurer de la bonne réception des documents, notamment en cas d’envoi postal.
Plus d’informations sur les démarches sur service-public.fr
Un nouveau formulaire Cerfa pour plus de sécurité
Les avis d’arrêt de travail papier, bien que de moins en moins utilisés, restent un outil de gestion essentiel pour les salariés et les employeurs. Pour sécuriser davantage ce processus, un nouveau formulaire Cerfa, conçu pour être plus difficile à falsifier, est désormais disponible. Ce document se distingue par plusieurs éléments de sécurité :
✔ Utilisation d’un papier spécial,
✔ Présence d’une étiquette holographique,
✔ Encre magnétique spécifique,
✔ Identification renforcée du prescripteur grâce à des traits distinctifs.
Ces améliorations visent à réduire les risques d’usurpation d’identité et les falsifications d’arrêts de travail, deux problématiques grandissantes dans la gestion des absences. L’Assurance Maladie recommande vivement aux praticiens de commander et d’utiliser ces formulaires dès à présent.
A savoir :
A partir de juin 2025, l’utilisation de ces nouveaux formulaires deviendra obligatoire, marquant ainsi une nouvelle étape dans la sécurisation des arrêts de travail papier.
La fin de l’année 2024 signera la suppression de l’édition des formulaires d’arrêt de travail dans les logiciels de prescription. Les éditeurs ont par conséquent été invités en juillet à adapter leurs solutions avant cette échéance.
Dématérialisation : la solution privilégiée contre la fraude
L’Assurance Maladie met également l’accent sur la dématérialisation des arrêts de travail. En effet, la transmission électronique via le service « amelipro » ou des logiciels compatibles est non seulement plus rapide, mais aussi plus sécurisée. En plus de limiter les fraudes, cette solution permet une prise en charge accélérée des dossiers et une meilleure traçabilité.
Selon ameli.fr, dès 2026, « la convention médicale valorisera ainsi le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure et par l’intermédiaire de la dotation numérique ».
A savoir :
Si un professionnel de santé découvre que de faux arrêts de travail ont été émis en son nom, il doit en informer sans délai sa caisse d’assurance maladie.
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