Conditions d’exonération des chèques cadeaux en 2022

Conditions-d’exonération-des-chèques-cadeaux Au cours de l’année, de nombreuses périodes et évènements sont propices à la remise de chèques cadeaux à vos collaborateurs ! On peut citer par exemple, une naissance, un mariage, un départ à la retraite ; ou encore Noël qui semble être la prochaine bonne occasion pour en bénéficier. Faisons le point sur les conditions d’exonérations des chèques-cadeaux pour les entreprises.

Rappel

Les bons d’achats, chèques cadeaux sont remis aux salariés par le comité social économique (CSE) ou par l’employeur. D’ailleurs, ils sont considérés comme une forme de rémunération et sont généralement soumis aux cotisations sociales. Cependant, l’employeur peut être exonéré de cotisations et de contributions sociales sous réserve de certaines conditions.

Conditions d’exonération des chèques-cadeaux

Tout d’abord, il est admis que les chèques cadeaux entreprise/CSE sont exemptés de cotisations sociales si leur montant ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Soit 171 € au total, par année civile pour l’année 2022.

Toutefois, il existe une dérogation.

En effet, si les trois conditions suivantes sont réunies, l’employeur peut faire bénéficier de chèques et bons cadeaux pour un montant supérieur à 171 €, si et seulement si, 3 conditions cumulatives sont remplies :

  • L’attribution du chèque cadeau doit correspondre à un des 11 événements déterminés par l’URSSAF (mariage, pacs…). Par conséquent, le bénéficiaire du chèque-cadeau doit donc être concerné par l’évènement.
  • L’utilisation du chèque/bon cadeau doit être liée à l’événement auquel il est attribué. Le chèque/bon cadeau doivent mentionner la nature du bien qu’ils permettent d’acquérir ou les lieux d’utilisation.
  • Le montant total du chèque cadeau ne peut pas dépasser le seuil de 5% mensuel de la Sécurité sociale. A noter que les chèques cadeaux peuvent être cumulés par événement si le seuil est respecté.

Conditions d’exonération des chèques-cadeaux : quels sont les évènements applicables ?

Ainsi, les événements permettant l’attribution de bons d’achat et de cadeaux sont définis par l’URSSAF:

  • Le mariage, le Pacs, la naissance et la retraite. Chacun de ces évènements doit toucher le salarié au cours de l’année civile.
  • La fête des pères et la fête des mères. Cet évènement s’applique seulement aux salariés parents.
  • La Sainte-Catherine. Le bénéficiaire salarié doit être âgé d’au moins 25 ans et célibataire au cours de l’année civile.
  • La Saint-Nicolas. Les mêmes conditions que pour la Sainte-Catherine, s’appliquent. Soit être âgé d’au moins 25 ans et célibataire.
  • Le Noël des salariés et celui des enfants (jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile considérée).
  • Enfin, la rentrée scolaire pour tout enfant âgé de moins de 26 ans lors de l’année de référence. Ce chèque peut s’élever jusqu’à 250 €.

Exonération des chèques-cadeaux : avantages employeur

Prenons l’exemple d’un salarié au SMIC, à temps complet et dit de droit commun :

  • Si l’employeur verse une prime nette de 100 €, son coût global est de 235 €.
  • La remise d’un chèque-cadeau de 100 € au salarié, aura un coût de 100 € pour l’entreprise.

En conséquence, ces deux exemples soulignent une économie totale de 135 € réalisée par l’employeur. Ainsi, cette économie est permise par l’exonération des cotisations sociales liée aux chèques et bons cadeaux attribués aux salariés.

Enfin, vous avez besoin d’une idée pour vos chèques/bons cadeaux de fin d’année ? De nombreuses entreprises existent (Sodexo, Illicado, Kadéos…) pour remercier et faire plaisir à vos collaborateurs !

L’Équipe GDLP