Le site internet de l’assurance maladie ameli.fr a annoncé le 25 mai 2023 la possibilité de déclarer directement les accidents du travail ou de trajet en ligne via le compte entreprise.
Rappels
L’employeur ou l’un de ses représentants doit déclarer tout accident dont il a connaissance à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime. La déclaration doit être réalisée dans les 48 heures. Il est également possible pour l’employeur d’émettre des réserves quant au caractère professionnel de l’accident, dans un délai maximum de 10 jours.
En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit signaler celui-ci dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle inclut l’attestation de salaire nécessaire au versement des indemnités journalières.
De plus, l’employeur doit remettre au salarié une feuille d’accident conforme au modèle établi.
Déclaration accident du travail en ligne : une démarche simplifiée
Le 25 mai 2023, le site web de l’Assurance maladie (www.ameli.fr) a annoncé une simplification de la déclaration d’accident du travail (DAT). Dorénavant, les employeurs peuvent la réaliser en ligne via leur compte entreprise.
Cette nouvelle procédure permet à l’employeur de fournir immédiatement la feuille de soins au salarié.
Afin d’accéder au service de DAT, l’employeur doit être habilité à la fois pour :
- la « DAT – déclaration d’accident du travail ou de trajet »,
- et pour le « compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » sur le portail net-entreprises.
Il est important de souligner que cette double habilitation est obligatoire.
Il convient de noter que le compte entreprise permet à l’employeur d’effectuer toutes les démarches liées à l’Assurance maladie. On peut citer par exemple :
- la consultation du taux de cotisation AT/MP,
- les démarches liées aux arrêts de travail,
- et la déclaration d’accident du travail.
L’Assurance maladie rappelle que pour obtenir un compte entreprise, l’employeur doit, à partir de son menu personnalisé sur net-entreprises, sélectionner les options « DAT – déclaration en ligne d’accident du travail ou de trajet » et « compte entreprise – vos démarches maladie et risques professionnels », puis accéder à ces services dès le lendemain.
L’Équipe GDLP
