Dans un communiqué daté du 8 mars 2024, le GIP-MDS, en charge de la gestion opérationnelle de la déclaration sociale nominative (DSN), fait le point sur les comptes rendus métiers (CRM) Identité et annonce des améliorations prévues pour mai 2024. La nouveauté annoncée concerne l’harmonisation des contrôles effectués par le BIS (Bulletin d’identification des salariés) et le CRM Identité.
CRM Identité : bref rappel
Le CRM Identité est un rapport qui résume les vérifications des données d’identification principales dans une déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. Il identifie les écarts entre ces données déclarées et celles enregistrées dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), nécessaire pour accéder aux prestations sociales.
Deux types d’anomalies peuvent être détectées : l’absence d’identification d’un individu ou des différences entre les données déclarées et celles du SNGI.
Il est crucial de considérer attentivement les retours inclus dans les CRM Identité, car les écarts non résolus peuvent compromettre la précision de l’historique professionnel et financier des individus. Cela pourrait entraîner des erreurs dans l’attribution de leurs droits en matière de protection sociale.
Le CRM Identité est accessible aux déclarants via le tableau de bord DSN ou en API après le dépôt d’une DSN mensuelle, en parallèle du Bilan d’identification des salariés (BIS), uniquement en cas d’anomalie détectée.
Actuellement, il fonctionne différemment du BIS pour certaines informations relatives à l’identité des personnes.
Évolutions en mai 2024 : alignement des vérifications du BIS et du CRM Identité
À partir de mai 2024, le GIP-MDS annonce que les vérifications effectuées par le BIS et le CRM Identité seront alignées.
Les changements incluent :
- La limitation des erreurs signalées sur le nom de famille aux 6 premiers caractères,
- L’exclusion des différences mineures comme les majuscules ou les espaces,
- La suppression de l’affichage du prénom de référence sur le tableau de bord Net-Entreprises,
- Et une réduction des signalements d’erreurs sur la date de naissance.
Focus sur les changements intervenus en janvier 2024
En janvier 2024, des ajustements ont été apportés pour traiter spécifiquement les risques de confusion d’identité. La fiche consigne 2627 de la base de connaissances DSN indique que ces modifications ont été intégrées depuis cette période.
Dans les cas où les risques d’erreur d’identification sont élevés, les CRM Identité sont désormais accompagnés de messages explicatifs. Ces messages visent à signaler les situations telles que
- La déclaration d’individus décédés depuis plus d’un an,
- La déclaration d’individus avec un écart d’âge de plus de 100 ans par rapport à la date de naissance déclarée,
- Ou encore les divergences de date de naissance pour les individus nés à l’étranger.
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