La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) évolue pour renforcer l’attractivité de ses métiers et soutenir ses salariés. Avec des avenants visant à augmenter le salaire minimum et à introduire des congés pour enfant malade, le secteur HCR s’engage à améliorer les conditions de travail de ses salariés. Détails dans cet article.
1. Un avenant en faveur de la hausse du salaire minimum pour les HCR
Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC horaire brut est établi à 11,65 euros, soit un salaire mensuel de 1 766,92 euros pour une semaine de travail de 35 heures, conformément à la durée légale. Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale le mardi 1er octobre, le nouveau premier ministre Michel Barnier a déclaré : “Nous revaloriserons le smic de 2% dès le 1er novembre, par anticipation de la date du 1er janvier”.
Au 1er novembre 2024 le SMIC mensuel passera donc de 1398.70€ à environ 1426€ net, soit une augmentation de 27.3€.
Le secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) applique actuellement un salaire minimum conventionnel de 11,72 € de l’heure. Jusqu’à présent, cette branche professionnelle ne figurait pas parmi celles dont le salaire minimum était inférieur au SMIC. Cependant, à partir de novembre, ce salaire passera en dessous du SMIC horaire qui après la hausse de 2% sera de 11.88€ de l’heure.
En amont de l’annonce du premier ministre, la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR) a négocié en juin une nouvelle grille salariale. L’avenant n°33, signé le 19 juin 2024, vise donc à “maintenir et renforcer l’attractivité des métiers de la branche”. Ce dernier ne sera pas impacté par la revalorisation du SMIC prévue pour le 1er novembre 2024, car le salaire minimum de la nouvelle grille est fixé à 12,00 € de l’heure.
Toutefois, cette revalorisation salariale ne prendra effet qu’après l’extension officielle de l’avenant, qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
Tableau des salaires minimums des hôtels et cafés restaurants en 2024
| Niveau l | Niveau ll | Niveau lll | Niveau lV | Niveau V | |
| Echelon 1 | 12.00€ | 12.28€ | 13.32€ | 14.40€ | 18.43€ |
| Echelon 2 | 12.08€ | 12.55€ | 13.54€ | 14.77€ | 21.78€ |
| Echelon 3 | 12.18€ | 13.17€ | 14.00€ | 15.40€ | 28.12€ |
2. De nouvelles dispositions dans la convention : un congé pour enfant malade
Jusqu’à lors, la convention collective du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ne prévoyait aucunes mesures spécifiques concernant les congés pour enfant malade. Les employeurs et salariés devaient donc se référer aux dispositions générales du Code du travail.
| 📌 Pour information : Selon l’article L.1225-61 : « Le salarié bénéficie d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident, constatés par certificat médical, d’un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l’article L. 513-1 du code de la sécurité sociale. La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans. » |
Afin de favoriser l’équilibre entre la vie professionnelle et personnelle de ses salariés, la branche HCR a introduit de nouvelles règles concernant les congés pour enfant malade.
Ces dispositions sont détaillées dans l’avenant n°34, signé le 19 juin 2024 qui stipule notamment que les parents auront le droit à :
- 2 jours d’absence lorsqu’un enfant est malade, jusqu’à son 10e anniversaire
- 3 jours d’absence par an pour l’hospitalisation d’un enfant jusqu’à son 16e anniversaire.
Les parents employés au sein de la même entreprise peuvent bénéficier successivement de ces congés.
Ce nouveau droit est plus limité que le congé légal précisé dans l’article L.1225-61. En effet, l’avenant précise que le congé s’applique uniquement en cas de maladie d’un enfant inscrit sur le livret de famille du salarié, tandis que le congé légal est accessible aux salariés ayant un enfant de moins de 16 ans à charge.
De plus, les salariés de la branche HCR devront justifier d’un an d’ancienneté pour bénéficier de ce congé. A la différence du congé légal actuellement applicable, ce nouveau congé ne générera pas de perte de salaire, à condition de présenter un justificatif médical attestant que la présence du parent est nécessaire, ou un certificat d’hospitalisation le cas échéant.
Ces nouvelles mesures apportées à la convention collective HCR ne doivent pas être assimilées au congé de présence parentale ni au congé de proche aidant puisqu’elles peuvent s’y ajouter.
| 💡 A savoir : En ce qui concerne l’entrée en vigueur de l’avenant n°34 du 19 juin 2024, il prendra effet le premier décembre 2024. Cependant, il est d’ores et déjà inclus dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR). |
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