L’aide exceptionnelle concernant les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation sera prolongée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2022.
Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Initialement, elle fût mise en place au cœur de la crise du Covid. L’aide exceptionnelle concernait les contrats conclus à compter du 1er juillet 2020. Pour rappel, elle doit permettre le recrutement d’apprentis ou de jeunes de moins de 30 ans en contrat de professionnalisation. L’aide avait déjà été reconduite à plusieurs reprises. Elle courait jusqu’au 30 juin 2022. Dorénavant, pour tout contrat conclu jusqu’au 31 décembre 2022, l’employeur pourra de nouveau en bénéficier.
Ce dispositif doit inciter les employeurs à favoriser l’insertion des jeunes dans le monde professionnel. Ainsi, les employeurs peuvent profiter sous conditions (niveau du titre ou diplôme préparé, quota d’alternants pour les employeurs de 250 salariés et plus…) et pour la première année du contrat, d’une aide s’élevant à :
- 5 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
- 8 000 € maximum pour un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (montant applicable à compter du premier jour du mois suivant l’anniversaire).
Toutefois, pour bénéficier de l’aide, les employeurs de 250 salariés et plus devront quant à eux, engager un quota d’alternants. Il devra correspondre à leurs effectifs. Celui-ci est régit par le décret 2021-224 du 26 février 2021 modifié. De plus, la mesure du quota devra être respectée sur l’année 2023 pour l’ensemble des contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2022. Ainsi, l’entreprise qui a pu profiter de l’aide devra adresser à l’ASP, au plus tard le 31 mai 2024, une déclaration sur l’honneur certifiant le respect de cet engagement.
L’aide unique à l’apprentissage joue aussi les prolongations
Dans ce cadre, l’aide unique à l’apprentissage voit aussi son montant augmenter. L’objectif étant de l’aligner sur montant de l’aide exceptionnelle. Elle sera de 5 000€ ou 8 000€ au lieu des 4 125 € versés initialement. De ce fait, l’aide est aussi prolongée pour les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022.
Enfin, pour les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac ou, dans les DOM (de CAP à bac +2), l’employeur reçoit l’aide unique à l’apprentissage de droit commun.
L’Equipe GDLP
