Le bonus-malus sur l’assurance chômage évolue à compter du 1er mars 2026. Ces nouvelles règles modifient à la fois le périmètre des entreprises concernées et les modalités de calcul du taux de contribution.
Objectif : renforcer l’incitation à limiter le recours aux contrats courts.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Le bonus-malus est un dispositif qui module le taux de cotisation patronale d’assurance chômage en fonction du comportement des entreprises en matière de contrats de travail.
Concrètement :
- une entreprise avec peu de ruptures → bonus (taux réduit)
- une entreprise avec beaucoup de ruptures → malus (taux majoré)
Le taux de référence reste fixé à 4,00 %, avec une modulation comprise entre :
- 2,95 % (plancher)
- 5 % (plafond)
Quelles entreprises sont concernées ?
Le dispositif s’applique aux entreprises :
- de 11 salariés et plus
- appartenant à certains secteurs à fort recours aux contrats courts
Nouveauté 2026 : réduction du périmètre
À compter du 1er mars 2026, seuls 6 secteurs sont concernés (contre 7 auparavant).
Le secteur du bois, papier et imprimerie sort du dispositif, car son taux de séparation est passé sous le seuil de 150 %.
Les secteurs toujours concernés incluent notamment :
- hébergement restauration
- transport et entreposage
- agroalimentaire
- activités scientifiques et techniques
- gestion de l’eau et des déchets
- fabrication de produits industriels (caoutchouc, plastique, minéraux)
Comment est calculé le bonus-malus ?
Le calcul repose sur le taux de séparation de l’entreprise :
Nombre de fins de contrats donnant lieu à inscription à France Travail / effectif moyen
Ce taux est comparé au taux médian du secteur pour déterminer un ratio.
Formule actuelle (depuis septembre 2025)
Taux modulé = (ratio de l’entreprise × 1,46) + 2,54
Les bornes restent inchangées :
- minimum : 2,95 %
- maximum : 5 %
Les changements majeurs au 1er mars 2026
-
Seuls les contrats courts (< 3 mois) sont pris en compte
C’est une évolution majeure :
👉 Désormais, seules les fins de contrats de moins de 3 mois entrent dans le calcul.
➡️ Objectif : cibler plus précisément les pratiques de recours abusif aux contrats très courts.
-
Nouvelles exclusions de certaines ruptures
Certaines fins de contrat sont désormais exclues du calcul, lorsqu’elles ne dépendent pas de l’employeur :
- contrats saisonniers
- licenciement pour inaptitude non professionnelle
- licenciement pour faute grave ou lourde
Ces exclusions s’ajoutent à celles déjà existantes (démission, alternance, insertion…).
-
Comparaison à un niveau plus fin (NAF)
Autre évolution importante :
👉 Les entreprises sont désormais comparées à un niveau plus précis du secteur (niveau groupe NAF).
➡️ Cela permet une comparaison plus juste entre entreprises réellement similaires.
-
Nouvelle période de modulation
Une nouvelle période de modulation démarre le 1er mars 2026, après celle allant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026.
Les taux sont communiqués via la DSN (compte rendu métier « Bonus-Malus »).
Pourquoi ces changements ?
Ces évolutions visent à :
- mieux cibler les entreprises utilisant intensivement les contrats très courts
- éviter de pénaliser certaines ruptures non maîtrisées
- affiner la comparaison sectorielle
- renforcer l’efficacité du dispositif
👉 En résumé : un bonus-malus plus précis, plus ciblé et plus équitable.
Enjeux et impacts pour les entreprises
À partir de mars 2026, les entreprises doivent :
- surveiller particulièrement les contrats de moins de 3 mois
- analyser les motifs de rupture
- vérifier leur positionnement sectoriel plus fin
- anticiper l’impact sur leur taux de cotisation
| Besoin d’aide pour anticiper et appliquer ces évolutions ? Avec nos services d’externalisation ou d’internalisation de la paie, vous bénéficierez d’un accompagnement personnalisé et d’une conformité légale assurée. |
Conclusion
Le bonus-malus entre dans une nouvelle phase en 2026, avec un dispositif recentré sur les contrats courts et une logique de calcul plus fine.
👉 Pour les services paie et RH, l’enjeu reste le même : réduire le taux de séparation pour éviter le malus et sécuriser les coûts.
Au-delà de la conformité paie, le bonus-malus constitue une opportunité de renforcer la gestion des talents : sécuriser les recrutements, fidéliser les équipes et anticiper les coûts liés aux ruptures de contrat.
L’équipe GDLP
