La prise en compte du temps partiel thérapeutique (TPT) en DSN débutera « début 2023 » et non en novembre 2022 comme initialement annoncé, a indiqué le GIP-MDS dans un communiqué de presse publié le 19 octobre 2022.
Les règles du temps partiel thérapeutique
La législation de la sécurité sociale établit le principe du temps partiel thérapeutique. Le dispositif du TPT permet une indemnisation en cas de maladies et accidents non-professionnels ou maladies et accidents professionnels.
Ce mécanisme permet un aménagement temporaire de la durée du travail. Le salarié à temps partiel bénéficie des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS).
A aujourd’hui, la CNAM, MSA, n’utilisent pas les déclarations DSN liées au temps partiel thérapeutique. Ainsi, les éléments relatifs au TPT déclarés dans une DSN mensuelle ne sont donc pas transmis à la CNAM et la MSA pour liquider des indemnités journalières TPT. Ces organismes utilisent ces éléments qu’à des fins de vérification et d’information.
Dans une mise à jour antérieure de sa base de connaissances, le GIP-MDS indiquait que la prise en compte du TPT en DSN prendrait effet en novembre 2022. Cette mesure doit permettre le remplacement de l’attestation de salaire TPT à destination de l’Assurance maladie. De plus, elle doit lui fournir les informations liées à la déclaration du TPT en DSN.
Le GIP-MDS a annoncé un report de ce calendrier, car l’échéance ne sera pas respectée.
TPT : déclaration en DSN à partir des payes de « début 2023 »
En effet, dans un communiqué du 19 octobre 2022, le GIP-MDS a fait savoir que le traitement du TPT en DSN interviendrait plus tard.
Ainsi, la date limite de remplacement des attestations de salaire TPT destinées à la CNAM et à la MSA a été fixée à début 2023. Pour justifier ce retard le GIP-MDS cite des raisons liées à « diverses priorisations réalisées en urgence ». La date précise de démarrage doit être communiquée « prochainement ».
Dans l’intervalle, les attestations de salaires TPT doivent être établies en parallèle de la DSN selon les règles en vigueur.
Pour conclure, la fiche consigne de la base de connaissances DSN a aussi été mise à jour avec ces informations.
L’Équipe GDLP
