Le GIP-MDS dans une mise à jour du 14 juin 2022, confirme l’intégration en DSN dès septembre 2022 du temps partiel thérapeutique. Ainsi, à ce moment-là, la transmission des informations liées au temps partiel thérapeutique (TPT) sera envoyée à l’Assurance maladie.
Temps partiel thérapeutique : les règles
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail. Il permet à un salarié de continuer à exercer une activité professionnelle à temps partiel. Ce fonctionnement permet aussi au salarié de percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
En outre, le TPT est régi par le Code de la Sécurité Sociale. Celui-ci peut se scinder en deux types d’indemnisations :
- Les maladies et accidents non professionnels (Code de la Sécurité Sociale, article L.323-3)
- Les accidents de travail et maladies professionnelles (Code de la Sécurité Sociales, article L.433-1, al. 3)
A ce jour, la CNAM et la MSA ne font pas usage des déclarations en DSN autour du TPT. Ainsi, les éléments relatifs au TPT via la DSN mensuelle ne sont pas envoyés à la CNAM et à la MSA pour liquider des indemnités journalières TPT. De ce fait, ils sont uniquement utilisés par les organismes à titre d’information ou afin de réaliser des vérifications.
Pour rappel, le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21. G00.66 » n’est toujours pas exploité par la CNAM et la MSA. Ainsi, jusqu’en septembre 2022, il n’est pas obligatoire de le remplir. A noter que les procédures actuelles concernant le TPT sont transmises via net-entreprises.
Temps partiel thérapeutique : traitement en DSN dès septembre 2022
Le GIP-MDS confirme l’intégration en DSN du TPT en septembre 2022 (version de norme P22V01). Cette déclaration via DSN a pour but le remplacement de l’attestation de salaire. La déclaration en DSN des éléments relatifs au TPT aura aussi pour objectif une transmission directe à la CNAM et la MSA.
Pour rappel, à l’origine, l’ajout du TPT en DSN était prévu en 2021, puis finalement reporté au second semestre 2022.
Dans sa communication, le GIP-MDS indique que des précisions sur les modalités de bascule vers la DSN seront communiquées prochainement.
L’Equipe GDLP
