Septembre 2025 marque l’entrée en vigueur de plusieurs évolutions sociales et fiscales, parmi les principales actualités paie et RH, qui viennent modifier le traitement de la paie. Certaines concernent directement le bulletin de salaire, comme la mise en place du taux individualisé par défaut pour le prélèvement à la source ou encore la nouvelle formule du bonus-malus chômage. D’autres nécessitent des adaptations dans l’organisation, comme l’élargissement de la retraite progressive ou le rôle renforcé des organismes de formation dans le passeport de prévention.
Panorama des actualités paie et RH de la rentrée 2025
1. Retraite progressive dès 60 ans
Depuis le 1er septembre 2025, l’accès à la retraite progressive est élargi : les salariés peuvent désormais en bénéficier dès 60 ans, contre 62 auparavant. Pour être éligible, il faut justifier d’au moins 150 trimestres cotisés et réduire son activité entre 40 % et 80 % d’un temps plein. Ce dispositif permet donc de percevoir une partie de sa pension tout en continuant à travailler.
Impacts sur le bulletin de paie
- Temps partiel encadré : le salaire est recalculé en fonction de la nouvelle quotité travaillée (40 à 80 %). Le bulletin doit refléter avec précision cette réduction, notamment dans le brut, les cotisations et les droits sociaux.
- Revenu mixte : le salarié combine salaire et pension. Concrètement, un salarié travaillant à 60 % percevra 60 % de son salaire + 40 % de sa pension. Les deux flux de revenus apparaissent de manière distincte, ce qui peut nécessiter des ajustements dans les logiciels de paie.
- Complémentaire retraite : l’AGIRC-ARRCO applique un coefficient de minoration (environ –20 %) sur la pension complémentaire pendant la durée du dispositif, un point à expliquer clairement aux salariés concernés.
Enjeux pour les équipes RH
- Gestion administrative : l’employeur doit répondre à la demande du salarié. Sans réponse motivée sous deux mois, l’accord est réputé acquis. Les RH doivent donc organiser un suivi rigoureux des demandes.
- Suivi des droits : même en retraite progressive, le salarié conserve ses droits à la formation, aux augmentations collectives et aux primes éventuelles. Les budgets RH doivent donc intégrer cette continuité.
- Extension du dispositif : désormais ouvert à toutes les catégories professionnelles (salariés du privé, fonctionnaires, indépendants, professions libérales), ce qui nécessite d’harmoniser les pratiques de gestion en interne.
2. Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoire
Depuis le 1er septembre 2025, le nouveau modèle de formulaire cerfa papier doit obligatoirement être utilisé pour la déclaration des arrêts de travail. Plus sécurisé, il remplace les anciens Cerfa, qui ne sont désormais plus recevables.
Pour les services RH et paie, il s’agit surtout de vérifier que les salariés et praticiens utilisent bien ce nouveau support, afin d’éviter des rejets ou retards dans la transmission aux organismes sociaux.
👉 Retrouvez notre article détaillé sur ce sujet : Arrêt de travail : les nouveaux Cerfa obligatoires.
3. Prélèvement à la source : un taux individualisé par défaut pour les couples
L’application automatique du taux individualisé de prélèvement à la source pour les couples mariés ou pacsés figure parmi les évolutions paie et RH de cette rentrée 2025. Ce changement modifie directement le traitement du bulletin de paie et demande une vigilance accrue des gestionnaires.
Impacts sur le bulletin de paie
- Application du taux individualisé : le logiciel de paie doit récupérer et appliquer correctement le taux transmis via la DSN. Toute anomalie peut fausser le calcul du prélèvement et le net à payer.
- Contrôle renforcé : les gestionnaires doivent vérifier la cohérence entre le taux appliqué, le net imposable et le prélèvement affiché sur le bulletin.
- Écarts de net à payer : certains salariés verront leur salaire net évoluer par rapport aux mois précédents.
Enjeux pour les équipes paie et RH
Une vérification des paramétrages du logiciel de paie est essentielle pour éviter de continuer à appliquer par erreur un taux commun.
💡A savoir : le salarié peut faire le choix de conserver le taux unique basé sur le revenu global du foyer depuis son espace sur impots.gouv.fr.
4. Passeport de prévention : les organismes de formation désormais impliqués
Un décret publié cet été confie une nouvelle responsabilité aux organismes de formation : ils doivent désormais alimenter directement le passeport de prévention des salariés avec les attestations et certificats obtenus.
Enjeux pour les équipes RH
- Fiabilisation des données : les RH disposent d’une meilleure traçabilité des formations suivies par les salariés, notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
- Allègement partiel du suivi interne : la déclaration n’incombe plus uniquement à l’employeur, ce qui peut simplifier certaines démarches.
- Nouveaux contrôles à prévoir : il reste essentiel pour les services RH de vérifier la conformité des informations inscrites, afin d’éviter toute omission qui pourrait engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident.
Ce dispositif contribue à renforcer la prévention des risques professionnels et à centraliser la gestion des compétences réglementaires au sein d’un outil unique.
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5. Bonus-malus chômage : nouvelle formule de calcul et taux modulés
À partir du 1er septembre 2025, une nouvelle formule de calcul s’applique pour la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage, dans le cadre du dispositif bonus-malus.
Nouveaux paramètres de calcul :
La formule de calcul du taux modulé est désormais la suivante :
Taux modulé = (Ratio de l’entreprise × 1,46) + 2,54
Le ratio de l’entreprise est le taux de séparation de l’entreprise divisé par le taux de séparation médian de son secteur d’activité.
Taux applicables :
- Taux plancher (bonus maximal) : 2,95% (contre 3,00% précédemment)
- Taux plafond (malus maximal) : 5,00% (contre 5,05% précédemment)
Impacts pour les services paie
- Mise à jour des taux dans les logiciels de paie : Il faudra s’assurer que les nouveaux taux modulés sont correctement intégrés dans les logiciels de paie pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant du 1er septembre 2025 au 28 février 2026.
- Vérification des notifications : Les employeurs ont été notifiés de leur taux modulé par voie dématérialisée entre le 29 et le 31 août 2025. Il est essentiel que les services paie vérifient la conformité de ces notifications avec les taux appliqués.
6. Versement mobilité : nouveaux taux à intégrer
La loi de finances 2025 a institué le versement mobilité régional et rural (VMRR), un nouveau prélèvement pouvant s’ajouter au versement mobilité classique, avec un taux maximal de 0,15 %.
Ce qui change concrètement
- La région PACA a été la première à mettre en place, ce nouveau taux de 0,15 % dès le 1er juillet 2025 sur tout son territoire.
- A partir du 1er novembre, l’Occitanie appliquera aussi le VMRR dans certaines communes seulement.
Les règles d’assujettissement, de recouvrement et de remboursement du VMRR sont identiques à celles du versement mobilité.
Sont assujetties les entreprises et organisations de 11 salariés et plus situées dans une région ayant instauré le VMRR.
L’effectif est calculé à partir des salariés inscrits au Registre Unique du Personnel (RUP), à l’exception de ceux affectés aux véhicules de transport routier ou aérien exerçant principalement hors zone VMRR.
Contrairement au versement mobilité, le calcul ne dépend pas du lieu de travail : les salariés affectés plus de trois mois hors établissement sont comptabilisés dans la région où se situe l’établissement qui les inscrit au RUP.
Impacts pour les services paie
- Il faut actualiser les taux applicables dans les logiciels de paie suivant la zone géographique de chaque établissement (zone concernée par VM ou VMRR). Une erreur de taux peut entraîner des déclarations incorrectes et des pénalités.
- Le versement mobilité doit être déclaré mensuellement via la DSN, en utilisant les codes types appropriés. Pour le VMRR, des modalités dérogatoires de déclaration sont prévues pour les périodes d’emploi de juillet à septembre 2025.
Conclusion
Les actualités paie et RH de septembre 2025 marquent l’arrivée de plusieurs changements importants pour les entreprises. Certaines mesures, comme la retraite progressive ou le prélèvement à la source individualisé, impactent directement le calcul du salaire et des cotisations. D’autres, comme le passeport de prévention ou le versement mobilité, nécessitent une vigilance sur la conformité et la mise à jour des données.
Pour les équipes paie et RH, il est essentiel de mettre à jour les logiciels, contrôler les flux DSN et accompagner les salariés.
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