Depuis le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie a lancé son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe ». Celui-ci pourra être utilisé pour le règlement des IJSS. Ainsi, l’ensemble des justificatifs qui doivent être fournis pour le règlement des indemnités journalières de sécurité sociale pourront être envoyés par ce biais.
Cette information divulguée par l’Assurance Maladie a rapidement été reprise par net-entreprises.fr.
Règlement des IJSS : arrêt des envois de justificatifs par mail
Rappelons que depuis février 2022, pour le paiement de certaines IJSS, les employeurs ne pouvaient plus fournir de justificatifs via leurs déclarations. Les IJSS concernées étaient celles de maladie, de paternité, de maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle. Ainsi, depuis février, ces justificatifs arrivaient par mail à l’Assurance Maladie.
Cependant, depuis le 2 décembre dernier, il n’est plus possible de procéder ainsi. Tous les justificatifs par mails sont remplacés par le téléservice « Dépôt de pièces jointes ».
Fonctionnement du nouveau téléservice : règlement des IJSS
Tout d’abord, nous soulignerons que ce nouveau téléservice concerne tous les employeurs dont les salariés relèvent du régime général de l’Assurance Maladie. Ceci est valable uniquement si ces employeurs ont la charge de l’envoi pour leur salarié des pièces justificatives pour le calcul des IJSS. De plus, les mandataires des employeurs que sont, les centres ou associations agrées et experts-comptables peuvent également être éligibles à ce service.
Enfin, le GIP-MDS a émis des précisions concernant la période de l’envoi des justificatifs. Ces envoies pourront être faits :
- En simultanés du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne quand cela est nécessaire au traitement des IJ.
- A la suite d’une demande de pièce complémentaire dans un compte rendu métier (CRM DSIJ).
- Après une demande faite par courrier de la CPAM.
De plus, nous noterons que la base de connaissances DSN a été actualisée avec ce nouveau service.
Où accéder à ce nouveau téléservice ?
Au préalable, un employeur souhaitant y accéder doit être inscrit à net-entreprises.fr. Ensuite, les employeurs doivent s’inscrire au service dans le menu « l’attestation de salaire pour le versement des IJ ». Enfin, ils doivent aller dans « Compte entreprise » et ainsi, le service sera actif dès le lendemain.
L’Equipe GDLP
