Face à l’inflation, la hausse du SMIC porte le taux horaire brut à 11,88 € dès le 1er novembre 2024. Cette revalorisation anticipée modifie les seuils d’exonération pour les stagiaires et apprentis, impactant ainsi les conditions du Prélèvement à la Source (PAS).
Détails dans cet article.
Le contexte : hausse du SMIC due à l’inflation
Le taux horaire du SMIC brut est revu à la hausse au 1er novembre du fait de l’inflation. Le Premier Ministre Michel Barnier annonçait le 1er octobre 2024 une hausse de 2% du SMIC par anticipation du 1er janvier 2025. A cette date le SMIC horaire atteindra donc les 11.88€ brut.
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Cette augmentation a des conséquences sur les conditions d’application du PAS (Prélèvement à la Source) sur le salaire des stagiaires et apprentis.
Rappel du calcul de la rémunération pour les apprentis et stagiaires
La rémunération d’un apprenti est calculée en pourcentage du SMIC et varie selon deux critères : l’âge de l’apprenti et sa formation pour les contrats de professionnalisation ou le nombre d’années en apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Le SMIC apprenti peut aussi varier en fonction des conventions collectives.
Concernant les stagiaires élèves et étudiants dans le cadre d’un stage d’initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle, le montant de la gratification pour un stage est passé à 4.35€ de l’heure au 1er janvier 2024. Il varie aussi en fonction des branches ou accords professionnels.
Cependant, la durée minimale de stage pour obtenir une rémunération est fixée à
- 2 mois consécutifs (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
- ou à partir de la 309e heure de stage s’il est effectué de façon non continue.
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A noter : La gratification minimale de stage équivaut à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond, révisé chaque année au 1er janvier, a été revalorisé de 5,4 % au 1er janvier 2024 |
Exonération d’impôts sur le revenu : limites pour les apprentis et stagiaires
En-dessous d’un seuil annuel qui correspond au montant du SMIC annuel (1820 fois le SMIC horaire brut), le salaire des apprentis est exonéré d’impôts sur le revenu (CGI art. 81 bis ; BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§§ 380 à 450-02/09/2019). Il en est de même pour les stagiaires.
Le plafond d’exonération tient compte des variations du SMIC brut en cours d’année. Il se calcule ainsi :
Somme des produits du montant du SMIC mensuel brut, multiplié par le nombre de mois auquel ce montant correspond. Il faut ensuite appliquer un arrondi à l’euro le plus proche.
Calcul du PAS et impact en paie
1. Application du PAS pour les apprentis et stagiaires
Seule la partie du salaire net fiscal des apprentis (ou des stagiaires) qui, en cumul, dépasse le seuil d’exonération, est soumise au PAS. Sachant que cela n’arrive pas très fréquemment (BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020).
2. Suivi de la rémunération cumulative par l’entreprise
En tant qu’entreprise, vous devez suivre uniquement les salaires nets fiscaux que vous versez en cumul, chaque mois. Vous n’avez pas à identifier les autres revenus versés à la même personne, par d’autres employeurs. Et ce, sur la même année fiscale (BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020).
3. Effet de la revalorisation du SMIC
Si en cours d’année, le SMIC est revalorisé, la limite d’exonération appliquée en paye pour le calcul du PAS doit en tenir compte.
Selon RF paye : le calcul à réaliser pour déterminer le nouveau montant du seuil annuel d’exonération fiscale des apprentis et stagiaires, sous réserve de l’arrondi serait :
[(10/12 × 1 820 × 11,65 €) + (2/12 × 1 820 × 11,88 €)] = 21 272 €
Un montant total de 21 272€ au 1er novembre 2024, soit 69€ de plus qu’au 1er janvier 2024.
4. Option de simplification pour l’application du PAS
Plus simplement, la limite d’exonération applicable au titre d’une année civile peut être calculée sur la base du taux horaire du SMIC (en vigueur au 1er janvier de l’année)-(BOFiP-IR-PAS-20-10-10-§ 20-28/07/2020).
Dans cette situation, l’apprenti pourra prendre en compte le seuil réel d’exonération dans sa déclaration de revenus.
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