Le GIP-MDS a précisé dans une information du 13 janvier 2022, l’ouverture de la norme NEODeS 2022.1 dès le 26 janvier 2022. Rappelons que le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales) est responsable de la maîtrise d’ouvrage de la DSN.
Focus sur la norme NEODeS
Premièrement, la Norme d’Echange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS), est avant tout une norme technique. Elle concerne les échanges de données sociales dématérialisées part le biais de la DSN. Ainsi, cette dernière évolue en fonction du droit de la paye et de l’ajout de nouveaux organismes destinataires. Par exemple, il pourra s’agir du transfert du recouvrement aux URSSAF des contributions légales à la formation et de la taxe d’apprentissage et de sa contribution supplémentaire en 2022. Enfin, rappelons que la norme de janvier 2021 était la norme 2021.1.0 ayant pour référence 2021.1.1. Celle-ci est accessible dans le cahier technique 2021.1.1 du 22 février 2021.
A partir du 26 janvier, passage à la nouvelle norme
Tout d’abord, le GIP-MDS communiqua dans son information du 13 janvier dernier que les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourraient démarrer dès le 26 janvier 2022. Plus précisément, la version 2022.1 relative à cette date est rattachée au cahier technique 2022.1 complété de son journal de maintenance de la norme (JMN).
Ainsi, le GIP-MDS incite les employeurs à prendre connaissances des éléments liés à la norme 2022 sur la page « Norme DSN (NEODeS) et documentation technique ». Nous trouverons ainsi une note différentielle avec les évolutions de la norme NEODeS comparant les versions 2021.1 et 2022.1. Puis, nous découvrirons le cahier technique 2022.1 et son JMN. Pour terminer, nous pourrons accéder aux tableaux des catégories, contrôles, datatypes et usages relatifs au cahier technique 2022.1.2.
Source : www.dsn-info.fr, “DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022”, information du 13 janvier 2022.
L’Equipe GDLP
