Le réseau des URSSAF annonce dans une information du 1er avril dernier, qu’il sera possible pour les employeurs impactés par la guerre en Ukraine de retarder le paiement de leurs cotisations sociales et patronales.
Guerre en Ukraine : focus sur le plan de résilience
Le 16 mars dernier le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale. Celui-ci visait à aider les employeurs impactés par le conflit en Ukraine. Ainsi, différentes mesures furent prises, comme l’adaptation de l’APLD. De plus, ce plan permet aussi d’effectuer des reports ou facilités de paiement d’obligations sociales et fiscales. De fait, les entreprises touchées par l’augmentation des prix de l’énergie peuvent faire appel aux :
- Service de la DGFIP (pour le fiscal), aux URSSAF (sur leur espace en ligne) ou à la MSA.
- Conseillers départementaux de sortie de crise et au numéro consacré aux mesures d’urgences (08 06 00 02 45)
Report et délai de paiement des cotisations patronales
A la suite de ce plan de résilience, les URSSAF ont fait de nouvelles annonces. Ainsi, les employeurs soumis à des difficultés peuvent bénéficier de délais de paiement. Ces derniers peuvent être liés à la hausse du coût de l’énergie ou à la perte de débouchés à l’export. Cependant, ces délais de paiement ne pourront s’appliquer que pour les prochaines échéances de cotisations sociales et patronales. En outre, le nombre d’échéance n’est quant à lui pas déterminé. Il dépendra surement du prolongement du conflit en Ukraine et de ses retombées en France.
De plus, les employeurs touchés par la mesure, qui auraient reçu un plan d’apurement, pourront aussi en demander le report ou effectuer une nouvelle négociation avec les URSSAF. En complément, le réseau des URSSAF met à disposition des employeurs un guide dédié pour demander un délai de paiement.
Source : www.urssaf.fr, information du 1er avril 2022
L’Equipe GDLP
