Entre les déclarations annuelles et l’entrée en vigueur de nouvelles réformes, le mois de mars est une période soutenue du calendrier RH 2026. Publication de l’Index d’égalité professionnelle, nouveaux quotas de mixité ou encore lancement du Passeport de prévention : les priorités sont nombreuses.
Anticiper les échéances RH de mars 2026 est indispensable pour garantir la conformité de votre entreprise et éviter les sanctions. Voici ce que vous devez retenir et préparer dès maintenant pour aborder sereinement ces prochaines semaines.
1. Publication de l’Index Égalité Professionnelle
Chaque année, le 1er mars marque la date limite pour la publication de l’Index de l’Égalité Professionnelle. Cette obligation concerne toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, qui doivent calculer leur score sur 100 points à partir de plusieurs indicateurs clés : l’écart de rémunération, les augmentations individuelles, les promotions (pour les plus de 250 salariés), le rattrapage salarial au retour de congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.
💡 Pour rappel : un score inférieur à 75 points impose la mise en place de mesures correctives pour éviter des pénalités financières.
2. Déclaration de l’écart de représentation F/H dans les instances dirigeantes :
Une nouvelle obligation de mixité s’ajoute aux échéances RH de mars 2026 pour les entreprises d’au moins 1 000 salariés.
Depuis 2022, elles doivent publier chaque année les écarts de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes.
Désormais, elles devront également atteindre un objectif minimal de 30 % de femmes et d’hommes au sein de ces fonctions stratégiques.
Cette mesure vise à instaurer une parité effective aux plus hauts niveaux de gouvernance.
Si ces seuils de mixité ne sont pas atteints au 1er mars 2026, l’entreprise doit obligatoirement définir des actions de progression. Ces mesures doivent être formalisées par un accord collectif ou, à défaut, par une décision unilatérale de l’employeur après avis du CSE.
📌A noter : A partir du 1er mars 2029 l’objectif de femmes et d’hommes au sein des cadres dirigeants et des membres des instances dirigeantes sera porté à 40%.
| 💡 Rappel : Mise à jour de la BDESE Une fois vos indicateurs calculés et publiés, vous devez impérativement mettre à jour votre Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE). La BDESE constitue le support de référence pour l’information des représentants du personnel sur votre index et vos objectifs de mixité. |
3. Passeport de Prévention : Ouverture de l’espace employeur
Dès le 16 mars 2026, le Passeport de prévention franchit une étape décisive avec l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs. Ce dispositif centralise les certifications et formations en santé et sécurité au travail (SST) pour renforcer la prévention des risques professionnels.
Votre rôle : Vous devrez désormais déclarer les formations dispensées en interne et vérifier la conformité des informations saisies par les organismes de formation tiers (obligatoire pour eux depuis fin 2025). Pour l’employeur, c’est un levier de traçabilité majeur pour justifier du respect de son obligation de sécurité. Une coordination étroite entre votre service RH (formation) et vos responsables sécurité (HSE) est indispensable pour garantir l’exhaustivité des données avant l’ouverture du service aux salariés prévue fin 2026.
4. DSN de substitution : mise en œuvre officielle
L’une des échéances RH mars 2026 les plus techniques concerne l’entrée en vigueur réelle de la DSN de substitution. Ce dispositif permet désormais aux organismes de protection sociale de corriger ou de remplacer des déclarations erronées afin de garantir les droits des salariés sans attendre une régularisation de l’employeur.
Pour les services RH, ce changement impose une vigilance accrue sur les comptes rendus métier (CRM) et les rappels annuels. Anticiper cette transition signifie renforcer vos processus de contrôle en amont pour éviter que des données substituées ne créent des décalages avec votre comptabilité.
5. Déclarations : CSA et DARES
Le calendrier RH de mars inclut aussi des déclarations spécifiques concernant l’apprentissage et les statistiques nationales :
- La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) doit être déclarée chaque année sur la DSN du mois de mars pour les entreprises de 250 salariés et plus qui n’ont pas atteint le quota de 5 % d’alternants dans leurs effectifs en 2025.
- La DARES (Enquête ACEMO) : Collecte des données sociales du 1er trimestre 2026. Les entreprises de plus de 10 salariés sélectionnées, doivent notamment déclarer l’évolution des rémunérations, les effectifs inscrits et le nombre d’emplois vacants à la DARES. Bien que statistique, cette déclaration est obligatoire et permet de piloter les politiques publiques de l’emploi.
Nos conseils pour optimiser votre gestion RH
Réussir à piloter ces échéances nécessite une organisation centralisée et des outils performants.
Pour gagner en efficacité, nous vous conseillons de :
- Simplifier le suivi des formations : le Passeport de prévention impose une traçabilité rigoureuse. L’utilisation d’un logiciel SIRH doté d’un module de gestion de la formation permet de recenser automatiquement les compétences acquises et de faciliter vos déclarations en quelques clics.
- Piloter et centraliser vos données : la mise à jour de la BDESE et de l’Index égalité ne doit plus être une corvée manuelle. En connectant vos outils RH à des solutions de Business Intelligence comme Power BI, vous générez des tableaux de bord visuels et précis pour piloter vos données RH et répondre à vos obligations de transparence
- Automatiser la gestion de votre paie : pour sécuriser vos flux DSN, un logiciel de paie mis à jour en temps réel est votre meilleure garantie contre les erreurs de conformité.
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L’Équipe GDLP
