19 décembre 2025
Activités sociales et culturelles du CSE : nouvelles règles en 2026
La tolérance liée à l’ancienneté pour l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE touche à sa fin. À la suite des décisions de la Cour de cassation, l’URSSAF accorde un délai de mise en conformité jusqu’au 31 décembre 2025, [...]
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