Divers

5 avril 2023

Recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO : la réforme des retraites prévoit l’abandon du transfert aux URSSAF

Le gouvernement a décidé de renoncer à une mesure prévue dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023. Il s'agit du transfert des cotisations AGIRC-ARRCO, APEC et d'autres régimes de retraite au [...]

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6 mars 2023

Maladie : gestion du maintien 100% du net sur la paie

Gérer la paye d'un arrêt de maladie ordinaire en faisant un maintien de 100% du net.

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15 février 2023

Le Net social 2023 : deux exemples concrets de bulletins de paie

Un arrêté publié le 7 février 2023 rend obligatoire l'inscription d'une nouvelle mention sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023 : le montant net social.

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1 février 2023

Versement santé 2023 : paramètres de calcul

Le montant de référence servant au calcul du « chèque santé », également appelé « versement santé », pour l'année 2023 a été revalorisé. C'est ce qu'indique un décret paru au Journal officiel le 26 janvier 2023.

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18 janvier 2023

AGIRC-ARRCO : abandon du recouvrement des cotisations aux URSSAF

Face aux contestations répétées des partenaires sociaux et dans le climat de la réforme des retraites, l’exécutif a choisi de mettre fin au projet de transférer le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf.

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4 janvier 2023

Nouveautés 2023 : « Montant net social » et DSN

Le modèle du bulletin de paie devrait changer en 2023 et s'enrichir d'une nouvelle mention, le « Montant net social ».

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14 décembre 2022

Nouveau téléservice : règlement des IJSS

Le 2 décembre dernier, l’Assurance Maladie mis en place son nouveau téléservice « dépôt de pièce jointe » pour le règlement des IJSS.

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30 novembre 2022

Projet de loi DDADUE : des mesures importantes à venir en droit du travail

En vue d'une mise en conformité avec le droit de l'Union européenne, une nouvelle proposition de loi soumise au Parlement prévoit des modifications importantes du droit du travail.

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23 novembre 2022

Activité partielle : quel régime social en 2023 ?

Mis en place pour faire face à la crise sanitaire liée au COVID-19, le régime social de l’activité partielle a évolué au cours de ces deux dernières années. Qu’en sera-t-il en 2023 ?

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