Huit jours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les heures supplémentaires, le décret d’application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) vient d’être publié au Journal officiel le 25 septembre.
…Il confirme et précise, sans les simplifier pour autant, les modalités de calcul des exonérations de charges sociales salariales et les réductions de charges patronales annoncées début septembre…
Lire l’article sur l’entreprise.com
Voir le décret J.O 222 du 25 septembre 2007 page 15700
Télécharger la plaquette (PDF) d’information de l’Urssaf
Circulaire (pdf ) n°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l’article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires sur le site du Ministère du travail
Lu sur annuaire-secu.com:Un numéro de téléphone : 08 21 08 00 01 est par ailleurs mis à leur disposition à partir du 1er octobre 2007
