Qu’en pensez-vous ?
Après Le contrat à temps partiel a une durée minimum , le temps partiel et contrat écrit, le Temps partiel et heures complémentaires et le Temps complet proposé en partiel, testez à nouveau votre connaissance sur le contrat à temps partiel:
- Des heures supplémentaires pour un temps partiel ? Possible ou non ?
| Question | Vrai | Faux |
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| Il existe un cas particulier permettant à un salarié à temps partiel d’acquérir des heures supplémentaires dans l’année |
| Question | Vrai | Faux |
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| Il existe un cas particulier permettant à un salarié à temps partiel d’acquérir des heures supplémentaires dans l’année | Xxx |
Il existe une forme particulière du temps partiel.
C’est celui prévu par le Code du travail à l’article L 3123-7 (voir) et qui est qualifié de « Travail à temps partiel pour les besoins de la vie familiale »
Concrètement :
Le salarié décide de ne pas travailler pendant les mois de juillet et aout.
Lorsqu’il est présent pendant les autres semaines, il est tout à fait possible qu’il réalise plus de 35 heures, par conséquent il acquiert des heures supplémentaires qui lui seront réglées dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps plein, et qui seront éligibles loi TEPA.
La seule limite est qu’il doit travailler sur l’année moins de 1607 heures (seuil fixé par l’article L 3123-1 (voir) du Code du travail)
La mise en place de ce temps partiel ne nécessite pas d’accord collectif, il peut dont être prévu dans un cadre contractuel.
La mise en place de ce temps partiel ne peut se faire qu’à la demande du salarié, l’employeur ayant la possibilité de refuser mais en le justifiant (par exemple que cette mise en place puisse être à l’origine de difficultés d’organisation)
En ce qui concerne la rémunération, deux possibilités existent :
- 1) Lissage de la rémunération, prenant en compte les périodes prévues non travaillées et les périodes d’activité (les heures supplémentaires éventuelles se rajouteront alors tous les mois)
- 2) Rémunération au réel selon l’activité réelle, avec l’éventualité de mois avec peu ou pas de revenus.
Extrait du livre « Abécédaire social et paye 2008 » aux Editions PUBLIBOOK
Temps partiel familial(exonérations loi TEPA)
Sont réputées être des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale (35 heures) dans les périodes d’activité du salarié.
A noter que le bulletin officiel des impôts désigne ce temps partiel particulier en lui attribuant des guillemets « partiel ».
Pendant les périodes travaillées, le salarié est occupé selon l’horaire collectif applicable dans l’entreprise ou l’établissement. En cas d’horaire supérieur à la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou en cas d’application d’un accord de modulation au-delà des limites fixées par l’accord, la réglementation des heures supplémentaires s’applique, conformément au troisième alinéa de l’article L. 3123-7 précité.
Ces heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu en application du 1° du I de l’article 81 quater du CGI
Bulletin officiel des impôts numéro 58 du 30/05/2008
Proposé par Pierre-Jean FABAS – Formateur Paye
