Le 28 avril dernier, le Gouvernement a présenté la nouvelle version de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux partenaires sociaux. Plus précisément, celle-ci devrait être attribuable jusqu’au début de l’année 2022. De plus, nous noterons que la règle de l’exonération sera identique à la précédente. De ce fait, la prime sera accessible aux salariés dont la rémunération n’excède pas 3 fois le montant du SMIC.
La nouvelle version de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Lors de la 3ème conférence du dialogue social, le Premier ministre Jean Castex annonça de nouveau l’instauration de la PEPA ou prime « Macron ». Pour cette nouvelle mouture, la PEPA valorisera aussi les « travailleurs de la 2e ligne ». Ainsi, la prime sera aussi accessible aux salariés initialement éligibles à la mesure.
PEPA : les détails
Tout d’abord, voici les annonces faites par le Gouvernement aux partenaires sociaux le mercredi 28 avril 2021. Premièrement, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat va être exonérée pour un plafond de 1000€. Ce plafond pourra atteindre les 2000€ dans deux cas précis :
- Si l’entreprise réalise concrètement des actions visant à valoriser les « travailleurs de la 2ème ligne » (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise pour s’engager à déployer des actions en ce sens)
- Si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur
Le Gouvernement a précisé que les exonérations seront réservées aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC. De plus, ce plafond serait en accord avec ceux fixés pour les primes de pouvoir d’achat de 2019 et 2020.
Le Gouvernement annonça aussi que cette prime pourrait être versée jusqu’au début de l’année 2022. Il avança aussi le fait que cette mesure pourrait être mise en place rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi de cet été, période d’entrée en vigueur de ces mesures.
Cependant, aucune réponse n’a été apportée concernant les critères qui pourraient permettre la modulation du montant de la prime.
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : le projet de loi
Pour conclure, nous insisterons sur le fait que ces mesures ne sont dans l’immédiat que de simples annonces et qu’elles pourront donc être modifiées. Les conditions de la PEPA 2021 seront déterminées dans un projet de loi qui sera ensuite examiné par le Parlement.
L’Equipe GDLP
